Le Plan Local d'Urbanisme

La loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 ainsi que la loi relative à l’Urbanisme et l’Habitat du 2 juillet 2003, ont modifié le régime juridique des documents d’urbanisme en remplaçant notamment les anciens Plans d’Occupation des Sols (POS) par les Plan Locaux d’Urbanisme (PLU) et en clarifiant leur contenu .

Qu’est ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) remplace le Plan d’Occupation des Sols(POS). Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document opérationnel et stratégique. En effet, au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d’aménagement durable recherchant la plus grande compatibilité possible avec les politiques d’urbanisme et d’habitat.

Les grandes lignes du Plan Local d’Urbanisme s’inscrivent autour de deux grands points :

• le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui définit les orientations d’urbanisme à long terme et les divers aménagements retenus par la commune. Le PADD prévoit ainsi les aménagements ou emplacements à faire ou à réserver pour permettre un agrandissement cohérent de la commune ;
• le règlement qui s’applique à chacune des quatre zones :
• U : zones urbaines ;
• AU : zones à urbaniser ;
• A : zones agricoles ;
• N : zones naturelles et forestières.

Ce règlement fixe des règles attachées à chacune de ces zones tout en visant à une meilleure cohérence entre les différentes zones.

La durée de l’élaboration du PLU avoisine les 2 ans, voire plus.

Le Plan Local d’Urbanisme est élaboré par le bureau d’études désigné par le Conseil Municipal (ou l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale) auquel sont associés les services de l’Etat et les personnes publiques qui le souhaitent (comme l’Office National des Forêts ou le Service Départemental de l’Architecture).

Après avoir être communiqué pour avis aux services de l’Etat, aux personnes publiques associées, aux communes limitrophes et aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale intéressés, le projet de Plan Local d’Urbanisme est soumis à enquête publique afin d’informer la population et lui permettre de donner son avis.

Une fois que le projet a été approuvé par le Conseil Municipal et le Préfet, le Plan Local d’Urbanisme devient opposable aux tiers.